L'expertise scientifique collective

Contexte :

Cette expertise collective porte sur l’impact cumulé des retenues d’eau sur le milieu aquatique.

Elle s’inscrit dans le cadre conjoint de la réforme sur les volumes prélevables et de la réforme des études d’impact des projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements, établie en application de la loi Engagement National pour l’Environnement (dite loi Grenelle 2) du 12 juillet 2010 (décret du 29 décembre 2011). L’application de la réforme des volumes prélevables, issue de la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006, peut conduire dans certains cas à la création de nouvelles infrastructures de stockage d’eau, ou retenues, notamment dans le cadre des projets de territoire. La réforme des études d’impact implique que les dossiers de construction de retenues soumis par les pétitionnaires prennent en compte l’effet cumulé des ouvrages en projet. Par ailleurs, certains SDAGE  ont pris des dispositions demandant aux services de l’Etat de s’assurer que l’impact cumulé de l’ensemble des  retenues présentes sur un bassin est bien pris en compte lors de l’instruction du projet. Dans ce cas, la compatibilité du projet avec le SDAGE peut donc nécessiter une évaluation de l’effet cumulé du ou des projets de retenues avec les retenues déjà existantes dans le bassin concerné.

Pourtant, il n’existe pas pour l’instant au niveau national de méthodologie permettant d’appréhender cette question de l’impact cumulé d’ouvrages de stockage d’eau sur un même bassin versant. Dans ce contexte, le Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer a chargé Irstea, en partenariat avec l’INRA et l’ONEMA, de conduire une expertise collective sur l’impact cumulé des retenues. Cette expertise, conduite dans une démarche pluridisciplinaire et mobilisant des experts issus de plusieurs organismes de recherche ou de recherche-enseignement supérieur, cherche donc à recenser, et le cas échéant élaborer, des éléments méthodologiques opérationnels permettant d’améliorer la qualité des procédures d’instruction.